Donnรฉes personnelles

Cookies

La  Mairie de Plouรฉgat-Guerrand met en ล“uvre diffรฉrents traitements de donnรฉes ร  caractรจre personnel sur ses sites internet afin de proposer des services ร  ses utilisateurs.

Dรจs lors, en tant que responsable de traitement, la Mairie de Plouรฉgat-Guerrand sโ€™engage ร  respecter la rรจglementation applicable en matiรจre de protection des donnรฉes ร  caractรจre personnel : le rรจglement gรฉnรฉral sur la protection des donnรฉes (RGPD) et la loi Informatique et Libertรฉs du 6 janvier 1978 modifiรฉe.

La prรฉsente politique vise ร  vous informer sur les mesures mises en ล“uvre par la Mairie de Plouรฉgat-Guerrand pour la gestion des traitements de vos donnรฉes ร  caractรจre personnel. Elle vous informe รฉgalement sur vos droits et sur leurs modalitรฉs dโ€™exercice.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de la Mairie de Plouรฉgat-Guerrand est : Maรซlle DEQUEN, DGS

Dร‰Lร‰GUร‰ ร€ LA PROTECTION DES DONNร‰ES

La Mairie de Plouรฉgat-Guerrand a dรฉsignรฉ un Dรฉlรฉguรฉ ร  la Protection des Donnรฉes. Vous pouvez le contacter par email ร  lโ€™adresse suivante : accueilplouegat-guerrandbzh ou par courrier ร  lโ€™adresse ci-dessous :

13 place du Bourg
29620 Plouรฉgat-Guerrand

TRAITEMENT DE VOS DONNร‰ES PERSONNELLES

Le site de la Mairie de Plouรฉgat-Guerrand collecte des donnรฉes ร  caractรจre personnel dans les cas suivants :

  • Inscription aux lettres dโ€™informations et newsletters
  • Crรฉation de compte personnel
  • Contact de la CARPF (formulaires)

Seules les donnรฉes strictement nรฉcessaires sont demandรฉes et traitรฉes. Les donnรฉes personnelles obligatoires sont identifiรฉes par un astรฉrisque dans les formulaires.

Les donnรฉes collectรฉes par la Mairie de Plouรฉgat-Guerrand ne sont en aucun cas utilisรฉes des fins commerciales. La Mairie de Plouรฉgat-Guerrand traite les donnรฉes avec les finalitรฉs ci-dessous :

  • Permettre aux usagers de contacter la Mairie de Plouรฉgat-Guerrand via un formulaire de contact
  • Adhรฉrer ร  des services proposรฉs par la Mairie de Plouรฉgat-Guerrand .

Les destinataires des donnรฉes sont les services de la Mairie de Plouรฉgat-Guerrand et le cas รฉchรฉant les รฉtablissements organisant les ateliers ou proposant les services relayรฉs par la CARPF. Les donnรฉes ne sont ni revenues ni communiquรฉes ร  des tiers non autorisรฉs.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformรฉment ร  la rรจglementation applicable, vous bรฉnรฉficiez dโ€™un droit dโ€™accรจs, de rectification, dโ€™effacement, dโ€™opposition et de limitation du traitement sur vos donnรฉes personnelles et le cas รฉchรฉant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Dรฉlรฉguรฉ ร  la Protection des Donnรฉes (en joignant une copie de votre piรจce dโ€™identitรฉ) :

La Mairie de Plouรฉgat-Guerrand vous rรฉpondra dans un dรฉlai dโ€™un mois ร  compter de la rรฉception de votre demande. Ce dรฉlai pourra รชtre prolongรฉ de deux mois si la complexitรฉ de la demande le justifie mais vous serez informรฉ de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectรฉs aprรจs avoir contactรฉ le Dรฉlรฉguรฉ ร  la Protection des Donnรฉes, vous pouvez dรฉposer une rรฉclamation auprรจs de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez รฉgalement vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

Sร‰CURITร‰

La Mairie de Plouรฉgat-Guerrand, en tant que responsable de traitement, est tenue dโ€™une obligation de sรฉcuritรฉ et prend les mesures nรฉcessaires pour garantir la sรฉcuritรฉ des donnรฉes quโ€™elle a collectรฉes et รฉviter leur divulgation ร  des tiers non autorisรฉs. Elle a dans ce cadre รฉtabli une Politique de Sรฉcuritรฉ des Systรจmes dโ€™information ainsi quโ€™une Charte Informatique interne.

GESTION DES COOKIES

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Derniรจre mise ร  jour le 12.12.2022

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