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La  Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand met en Ɠuvre diffĂ©rents traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sur ses sites internet afin de proposer des services Ă  ses utilisateurs.

DĂšs lors, en tant que responsable de traitement, la Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand s’engage Ă  respecter la rĂšglementation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel : le rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) et la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 modifiĂ©e.

La prĂ©sente politique vise Ă  vous informer sur les mesures mises en Ɠuvre par la Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand pour la gestion des traitements de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Elle vous informe Ă©galement sur vos droits et sur leurs modalitĂ©s d’exercice.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de la Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand est : MaĂ«lle DEQUEN, DGS

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand a dĂ©signĂ© un DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es. Vous pouvez le contacter par email Ă  l’adresse suivante : accueilplouegat-guerrandbzh ou par courrier Ă  l’adresse ci-dessous :

13 place du Bourg
29620 Plouégat-Guerrand

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le site de la Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand collecte des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans les cas suivants :

  • Inscription aux lettres d’informations et newsletters
  • CrĂ©ation de compte personnel
  • Contact de la CARPF (formulaires)

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.

Les donnĂ©es collectĂ©es par la Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand ne sont en aucun cas utilisĂ©es des fins commerciales. La Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand traite les donnĂ©es avec les finalitĂ©s ci-dessous :

  • Permettre aux usagers de contacter la Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand via un formulaire de contact
  • AdhĂ©rer Ă  des services proposĂ©s par la Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand .

Les destinataires des données sont les services de la Mairie de Plouégat-Guerrand et le cas échéant les établissements organisant les ateliers ou proposant les services relayés par la CARPF. Les données ne sont ni revenues ni communiquées à des tiers non autorisés.

EXERCICE DE VOS DROITS

ConformĂ©ment Ă  la rĂšglementation applicable, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos donnĂ©es personnelles et le cas Ă©chĂ©ant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es (en joignant une copie de votre piĂšce d’identitĂ©) :

La Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand vous rĂ©pondra dans un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de la rĂ©ception de votre demande. Ce dĂ©lai pourra ĂȘtre prolongĂ© de deux mois si la complexitĂ© de la demande le justifie mais vous serez informĂ© de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectĂ©s aprĂšs avoir contactĂ© le DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es, vous pouvez dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez Ă©galement vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

SÉCURITÉ

La Mairie de PlouĂ©gat-Guerrand, en tant que responsable de traitement, est tenue d’une obligation de sĂ©curitĂ© et prend les mesures nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es qu’elle a collectĂ©es et Ă©viter leur divulgation Ă  des tiers non autorisĂ©s. Elle a dans ce cadre Ă©tabli une Politique de SĂ©curitĂ© des SystĂšmes d’information ainsi qu’une Charte Informatique interne.

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DerniĂšre mise Ă  jour le 12.12.2022

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