DonnĂŠes personnelles

Cookies

La  Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand met en œuvre diffĂŠrents traitements de donnĂŠes Ă  caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services Ă  ses utilisateurs.

Dès lors, en tant que responsable de traitement, la Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand s’engage Ă  respecter la règlementation applicable en matière de protection des donnĂŠes Ă  caractère personnel : le règlement gĂŠnĂŠral sur la protection des donnĂŠes (RGPD) et la loi Informatique et LibertĂŠs du 6 janvier 1978 modifiĂŠe.

La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par la Mairie de Plouégat-Guerrand pour la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de la Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand est : MaĂŤlle DEQUEN, DGS

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand a dĂŠsignĂŠ un DĂŠlĂŠguĂŠ Ă  la Protection des DonnĂŠes. Vous pouvez le contacter par email Ă  l’adresse suivante : accueilplouegat-guerrandbzh ou par courrier Ă  l’adresse ci-dessous :

13 place du Bourg
29620 PlouĂŠgat-Guerrand

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le site de la Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand collecte des donnĂŠes Ă  caractère personnel dans les cas suivants :

  • Inscription aux lettres d’informations et newsletters
  • CrĂŠation de compte personnel
  • Contact de la CARPF (formulaires)

Seules les donnĂŠes strictement nĂŠcessaires sont demandĂŠes et traitĂŠes. Les donnĂŠes personnelles obligatoires sont identifiĂŠes par un astĂŠrisque dans les formulaires.

Les donnĂŠes collectĂŠes par la Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand ne sont en aucun cas utilisĂŠes des fins commerciales. La Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand traite les donnĂŠes avec les finalitĂŠs ci-dessous :

  • Permettre aux usagers de contacter la Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand via un formulaire de contact
  • AdhĂŠrer Ă  des services proposĂŠs par la Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand .

Les destinataires des donnĂŠes sont les services de la Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand et le cas ĂŠchĂŠant les ĂŠtablissements organisant les ateliers ou proposant les services relayĂŠs par la CARPF. Les donnĂŠes ne sont ni revenues ni communiquĂŠes Ă  des tiers non autorisĂŠs.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au DĂŠlĂŠguĂŠ Ă  la Protection des DonnĂŠes (en joignant une copie de votre pièce d’identitĂŠ) :

La Mairie de Plouégat-Guerrand vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectĂŠs après avoir contactĂŠ le DĂŠlĂŠguĂŠ Ă  la Protection des DonnĂŠes, vous pouvez dĂŠposer une rĂŠclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez ĂŠgalement vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

SÉCURITÉ

La Mairie de Plouégat-Guerrand, en tant que responsable de traitement, est tenue d’une obligation de sécurité et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’information ainsi qu’une Charte Informatique interne.

GESTION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est fichier texte dĂŠposĂŠ sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives Ă  votre navigation en vue d’une connexion ultĂŠrieure (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisĂŠe, pages du site visitĂŠes, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dĂŠdiĂŠe sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL

Plusieurs types de cookies peuvent ĂŞtre dĂŠposĂŠs :

  • Cookies nĂŠcessaires : ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un mĂŞme site web sur un mĂŞme appareil (exemple : identifiants de connexion, langue, panier d’achat…). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
  • Cookies statistiques : ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site. Lorsque les statistiques sont anonymes, le consentement de l’utilisateur n’est pas nĂŠcessaire.
  • Cookies internes dĂŠposĂŠs par le site : ils permettent de collecter des donnĂŠes personnelles, de suivre le comportement de l’utilisateur et/ou servir Ă  des finalitĂŠs publicitaires.
  • Cookies tiers : ils sont dĂŠposĂŠs par un site externe (souvent une rĂŠgie publicitaire) afin de collecter des informations sur l’utilisateur et les pages qu’il a visitĂŠes.

Les traceurs et plug-in de rĂŠseaux sociaux

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Comment paramĂŠtrer mes prĂŠfĂŠrences ?

Vous avez la possibilitĂŠ de consulter la liste des cookies dĂŠposĂŠs sur les sites de la Mairie de PlouĂŠgat-Guerrand et paramĂŠtrer votre acceptation/refus sur le panneau de gestion des cookies, accessible Ă  tout moment sur ce lien : Modifier mes paramètres

Dernière mise à jour le 12.12.2022

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