Fermeture estivale
La Mairie et l'agence postale communale seront fermรฉes le samedi matin du 20 juillet au 17 aoรปt 2024 inclus. Merci pour…
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La Mairie et l'agence postale communale seront fermรฉes le samedi matin du 20 juillet au 17 aoรปt 2024 inclus. Merci pour…
Qui ? Le conciliateur est un bรฉnรฉvole dont la mission consiste ร favoriser et de constater le rรจglement ร lโamiable des diffรฉrents qui lui sont soumis.
Il est nommรฉ pour un an par le premier prรฉsident de la cour dโappel aprรจs avis du procureur de la Rรฉpublique et du prรฉsident du tribunal dโinstance.
Quoi ?
OUI ! Il est compรฉtent pour
NON ! Il nโest pas compรฉtent pour
Comment ? Service gratuit. Le conciliateur de justice favorise le dialogue entre les parties et si celui-ci nโest pas possible il oriente vers les possibilitรฉs dโaccรจs au droit.
Permanences du conciliateur de justice sur RDV