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Qu'est-ce que le PLUI-H ?

Le PLUI-H est un document dโ€™urbanisme ร  lโ€™รฉchelle dโ€™un groupement de communes (EPCI) qui รฉtudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de dรฉveloppement respectueux de lโ€™environnement, et le formalise dans des rรจgles dโ€™utilisation du sol.

Le PLUI-H doit permettre lโ€™รฉmergence dโ€™un projet de territoire partagรฉ, consolidant les politiques nationales et territoriales dโ€™amรฉnagement avec les spรฉcificitรฉs du territoire.

En 1 clic : Document d'urbanisme en vigueur

En 1 clic : Rรฉglement d'urbanisme en vigueur

Pour en savoir + : Morlaix Communautรฉ PLUiH

Carte intรฉractive PLUi-H

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Le PLUi-H de Morlaix Communautรฉ รฉvolue : participez !

Le Plan Local dโ€™Urbanisme intercommunal valant Programme Local de lโ€™Habitat (PLUi-H) est un document de planification urbaine ร  lโ€™รฉchelle des 26 communes de Morlaix Communautรฉ. Il traduit un projet global d'amรฉnagement et  d'urbanisme et fixe en consรฉquence les rรจgles d'amรฉnagement et d'utilisation des sols. Il dรฉtermine les conditions d'un amรฉnagement de lโ€™espace respectueux des principes du dรฉveloppement durable et prรฉvoit des capacitรฉs de construction et de rรฉhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matiรจre d'habitat et d'รฉquipements publics, d'activitรฉs รฉconomiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture. Il sโ€™impose aux demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis dโ€™amรฉnager et dรฉclaration prรฉalable).

Cโ€™est aussi un document vivant qui doit รฉvoluer pour prendre en compte lโ€™avancement des rรฉflexions et des รฉtudes dโ€™amรฉnagement menรฉes sur le territoire communautaire.

Deux procรฉdures dโ€™รฉvolution sont en cours : une rรฉvision nยฐ2,  prescrite le 08 avril 2024, par le Conseil de Communautรฉ et une modification nยฐ2, engagรฉe le 26 mars 2024, par le Prรฉsident de Morlaix Communautรฉ. 

La modification nยฐ2 du PLUi-H a achevรฉ sa phase d'รฉtude. Il sera possible de rendre un avis sur cette procรฉdure d'รฉvolution au cours de l'enquรชte publique prรฉvue ร  partir du mois de septembre 2025. Cette procรฉdure sโ€™achรจvera ร  la fin de lโ€™annรฉe 2025.

Dans un second temps, la rรฉvision nยฐ2 a pour but de retravailler globalement le Projet dโ€™Amรฉnagement et de Dรฉveloppement Durables dรฉcrivant les intentions politiques, et lโ€™ensemble des autres piรจces composant le PLUi-H, en prenant en compte les nouveaux objectifs nationaux de rรฉduction dโ€™artificialisation et de consommation des sols et les ambitions portรฉes par le projet de territoire de Morlaix Communautรฉ. Des demandes concernant la constructibilitรฉ dโ€™un terrain agricole ou naturel ou bien le classement dโ€™un bois peuvent faire lโ€™objet dโ€™une demande dans le cadre de cette rรฉvision nยฐ2. Cette procรฉdure sโ€™achรจvera au dรฉbut lโ€™annรฉe 2028.

Des dossiers de concertation publique prรฉsentant les objectifs de chacune des procรฉdures dโ€™รฉvolution sont consultables au siรจge de Morlaix Communautรฉ et sur le site internet.

Tout au long de ces deux procรฉdures dโ€™รฉvolution, les personnes intรฉressรฉes sont invitรฉes ร  sโ€™exprimer, ร  partager leurs opinions sur les diffรฉrents projets et ร  donner un avis ร  un stade prรฉcoce des procรฉdures sur les รฉvolutions envisagรฉes.  Le cas รฉchรฉant, elles peuvent formuler leurs observations ou propositions sur ces รฉvolutions.

Plusieurs moyens de participations sont proposรฉs :

โ€ข par courriel, aux adresses suivantes :
revision2-plui@agglo.morlaix.fr /  modification2-plui@agglo.morlaix.fr
โ€ข par รฉcrit, sur les registres de concertation se trouvant ร  l'accueil de la Mairie ou au siรจge de la Communautรฉ dโ€™Agglomรฉration, 2B Voie d'Accรจs au Port ร  Morlaix
โ€ข par courrier ร  destination de Monsieur le Prรฉsident de Morlaix Communautรฉ โ€“ Direction Amรฉnagement โ€“ 2B Voie d'Accรจs au Port, 29600 Morlaix

 

Le PLUi-H  remplace tous les documents existants ร  lโ€™รฉchelle communale et qui traduit les orientations dโ€™amรฉnagement pour les 20 prochaines annรฉes.

 

Il doit rรฉpondre ร  une question : ยซ Quel territoire voulons-nous habiter et laisser aux gรฉnรฉrations futures ? ยป.

Les points essentiels dรฉveloppรฉs dans ce document de planification sont identifiรฉs sous 9 thรฉmatiques :

  1. La dynamisation des centralitรฉs devra permettre de revitaliser les centralitรฉs tout en veillant aux enjeux de solidaritรฉ, de renouvellement urbain et de lutte contre la vacance.
  2. La politique de lโ€™habitat encouragera les particuliers ร  rรฉnover les habitats vacants ou vรฉtustes plutรดt quโ€™ร  construire du neuf.
  3. La stratรฉgie dโ€™organisation des ZAE (Zones dโ€™Activitรฉs Economiques) aura pour objectif principal de renforcer la lisibilitรฉ de lโ€™offre fonciรจre รฉconomique en spรฉcialisant les zones par vocation tout en initiant un processus de requalification des ZAE existantes.
  4. La Politique Locale du Commerce visera un รฉquilibre entre pรฉriphรฉrie et centralitรฉs.
  5. Dans le domaine agricole, lโ€™enjeu majeur sera de prรฉserver les terres agricoles et naturelles pour le futur.
  6. Les outils rรฉglementaires mis en ล“uvre au sein du PLUi-H permettront de modรฉrer de 50 % la consommation dโ€™espace par rapport ร  la dรฉcennie 2008 - 2018.
  7. Concernant lโ€™amรฉnagement et la mise en valeur du littoral, le PLUi-H aura pour but de prรฉserver le littoral tout en permettant un dรฉveloppement mesurรฉ de lโ€™urbanisation dans les agglomรฉrations et villages.
  8. La gestion des milieux naturels se traduira par la mise en ล“uvre de la Trame Verte et Bleue dans le document de planification, avec pour objectif de prรฉserver et restaurer la biodiversitรฉ.
  9. La prise en compte de lโ€™รฉtat des infrastructures de gestion des eaux sera le prรฉalable ร  toute demande dโ€™ouverture ร  lโ€™urbanisation (Zone ou changement de destination dโ€™un bรขti existant).