Plouรฉgat cherche un doc'
La maison mรฉdicale de Plouรฉgat-Guerrand recherche un voire deux mรฉdecins gรฉnรฉralistes. Le mรฉdecin gรฉnรฉraliste actuel…
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Contrรดle technique
Modifiรฉ le 2018-05-15
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
Les vรฉhicules de catรฉgorie L seront soumis ร un contrรดle technique ร partir du 15 avril 2024.
C'est ce que prรฉvoient 2 textes du 23 octobre 2023 (dรฉcret nยฐ2023-97 et arrรชtรฉ).
Le 1
Le contrรดle technique ne concerne pas les motos de compรฉtition (enduro et trial) dont le propriรฉtaire a une licence de la fรฉdรฉration franรงaise de motocyclisme.
Cette page est en cours de mise ร jour concernant le contrรดle technique des vรฉhicules de catรฉgorie L.