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ContrĂŽle technique

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Modifié le 2018-05-15

Par Direction de l'information légale et administrative

Les véhicules de catégorie L seront soumis à un contrÎle technique à partir du 15 avril 2024.

C'est ce que prĂ©voient 2 textes du 23 octobre 2023 (dĂ©cret n°2023-97 et arrĂȘtĂ©).

Le 1er contrĂŽle technique des vĂ©hicules de catĂ©gorie L devra ĂȘtre rĂ©alisĂ© selon le calendrier suivant :

  • VĂ©hicules mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est antĂ©rieure au 15 avril=> Entre le 15 avril et le 14 aoĂ»t 2024
  • VĂ©hicules immatriculĂ©s avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est postĂ©rieure au 15 avril=> Au plus tard 4 mois aprĂšs cette date anniversaire, dans la limite du 31 dĂ©cembre 2024
  • VĂ©hicules immatriculĂ©s en 2017, 2018 et 2019=> En 2025. Le contrĂŽle doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© au plus tard 4 mois aprĂšs la date anniversaire de leur 1re mise en circulation, dans la limite du 31 dĂ©cembre 2025.
  • VĂ©hicules immatriculĂ©s en 2020 et 2021=> En 2026. Le contrĂŽle doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© au plus tard 4 mois aprĂšs la date anniversaire de leur 1re mise mise en circulation, dans la limite du 31 dĂ©cembre 2026.
  • Pour les vĂ©hicules immatriculĂ©s Ă  partir de 2022=> Au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur 1re mise en circulation.

Le contrÎle technique ne concerne pas les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.

Cette page est en cours de mise à jour concernant le contrÎle technique des véhicules de catégorie L.