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Contrรดle technique
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Modifiรฉ le 2018-05-15
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
Par dรฉcision du Conseil d'Etat du 31 octobre 2022, le dรฉcret du 25 juillet 2022 abrogeant le dรฉcret du 9 aoรปt 2021 est annulรฉ.
En consรฉquence, le dรฉcret du 9 aoรปt 2021 qui prรฉvoit le contrรดle technique des vรฉhicules ร deux-roues motorisรฉs est remis en vigueur (sauf ses articles 6, 8 et 9 annulรฉs par dรฉcision du 25 juillet 2022 du Conseil dโEtat).
Cette page sera actualisรฉe dรจs publication des mesures d'application du dรฉcret du 9 aoรปt 2021.
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