Mariage

DĂ©marches

Avant toute chose, un guide des futurs Ă©poux sera Ă  retirer en mairie.

Ce dossier de mariage dûment complété, par les deux futurs époux, sera à remettre au service de l'état civil environ deux mois avant la date de cérémonie envisagée.

La date et l'heure de la cĂ©rĂ©monie pourront alors ĂȘtre fixĂ©es aprĂšs validation de la bonne complĂ©tude du dossier par le service Ă©tat civil.

PiĂšces Ă  fournir :

  • L'extrait d'acte de naissance de chaque futur(e) Ă©poux(se) avec indication de la filiation (parents) et comportant l’ensemble des mentions des prĂ©cĂ©dents mariages et PACS ainsi que leur modification et dissolution. Ce document est Ă  retirer Ă  la mairie du lieu de naissance OU pour les personnes naturalisĂ©es françaises ou nĂ©es Ă  l'Ă©tranger, au Service Central de l'État-Civil de Nantes (il doit dater de moins de 3 mois Ă  la date de dĂ©pĂŽt du dossier complet, ce dĂ©pĂŽt conditionnant la publication des bans OU pour les ressortissants(es) Ă©trangers(Ăšres), de moins de 6 mois s'il est dĂ©livrĂ© par un consulat et traduit en français par un traducteur assermentĂ©),
  • PiĂšce d'identitĂ© de chaque futur(e) Ă©poux(se) : prĂ©senter l'original pour copie : carte d'identitĂ© ou passeport ou carte de sĂ©jour pour les ressortissants(es) Ă©trangers(Ăšres),
  • « Attestation sur l'honneur Â» Ă  complĂ©ter par chaque futur(e) Ă©poux(se) pour justifier : de la situation matrimoniale, du domicile ,de la rĂ©sidence Ă  PlouĂ©gat-Guerrand si les futurs(es) Ă©poux(ses) ne sont pas domiciliĂ©s(es) Ă  PlouĂ©gat-Guerrand) : elle doit ĂȘtre Ă©tablie par un mois au moins d'habitation continue Ă  la date de publication des bans. La rĂ©sidence du/de la futur(e) Ă©poux(se) correspond au domicile ou Ă  la rĂ©sidence des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles Ă  PlouĂ©gat-Guerrand (imprimĂ© Ă  complĂ©ter dans le dossier remis),
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et photocopie) au nom de chaque futur(e) Ă©poux(se) (ou avec les 2 noms sur le mĂȘme document) : facture EDF, facture d'eau, tĂ©lĂ©phone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscrite
,
  • * Si les futurs(es) Ă©poux(ses) ne sont pas domiciliĂ©s(es) Ă  PlouĂ©gat-Guerrand, fournir en plus un justificatif de RÉSIDENCE de moins de 3 mois dans la commune (original et photocopie), c'est-Ă -dire au nom des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles qui doivent ĂȘtre domiciliĂ©s ou rĂ©sider Ă  PlouĂ©gat-Guerrand : facture EDF, facture d'eau, tĂ©lĂ©phone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscrite
,
  • * Si un contrat de mariage est conclu, le certificat du notaire.
  • * S'il y a des enfants communs nĂ©s avant le mariage : Ancien livret de famille (il sera mis Ă  jour avec la mention de mariage si le modĂšle le prĂ©voit ou dĂ©truit, dans ce cas, un nouveau livret sera Ă©tabli).

PiÚces à fournir concernant les témoins :

  • La fiche de renseignements concernant les tĂ©moins : imprimĂ© Ă  complĂ©ter dans le dossier remis,
  • (1 tĂ©moin pour chacun(e) des futurs(es) Ă©poux(ses) obligatoire ou 2 au maximum ; ils doivent ĂȘtre majeurs et maĂźtriser la langue française)
  • Copie de la piĂšce d'identitĂ© de chaque tĂ©moin : carte d'identitĂ© (recto-verso) ou passeport,
  • « DĂ©claration des tĂ©moins Â» Ă  complĂ©ter dans le dossier par chaque tĂ©moin : imprimĂ© Ă  complĂ©ter dans le dossier remis.

Dans certaines situations, notamment si l’un des Ă©poux est de nationalitĂ© Ă©trangĂšre, des documents supplĂ©mentaires peuvent vous ĂȘtre demandĂ©s.