Mariage

Dรฉmarches

Avant toute chose, un guide des futurs รฉpoux sera ร  retirer en mairie.

Ce dossier de mariage dรปment complรฉtรฉ, par les deux futurs รฉpoux, sera ร  remettre au service de l'รฉtat civil environ deux mois avant la date de cรฉrรฉmonie envisagรฉe.

La date et l'heure de la cรฉrรฉmonie pourront alors รชtre fixรฉes aprรจs validation de la bonne complรฉtude du dossier par le service รฉtat civil.

Piรจces ร  fournir :

  • L'extrait d'acte de naissance de chaque futur(e) รฉpoux(se) avec indication de la filiation (parents) et comportant lโ€™ensemble des mentions des prรฉcรฉdents mariages et PACS ainsi que leur modification et dissolution. Ce document est ร  retirer ร  la mairie du lieu de naissance OU pour les personnes naturalisรฉes franรงaises ou nรฉes ร  l'รฉtranger, au Service Central de l'ร‰tat-Civil de Nantes (il doit dater de moins de 3 mois ร  la date de dรฉpรดt du dossier complet, ce dรฉpรดt conditionnant la publication des bans OU pour les ressortissants(es) รฉtrangers(รจres), de moins de 6 mois s'il est dรฉlivrรฉ par un consulat et traduit en franรงais par un traducteur assermentรฉ),
  • Piรจce d'identitรฉ de chaque futur(e) รฉpoux(se) : prรฉsenter l'original pour copie : carte d'identitรฉ ou passeport ou carte de sรฉjour pour les ressortissants(es) รฉtrangers(รจres),
  • ยซ Attestation sur l'honneur ยป ร  complรฉter par chaque futur(e) รฉpoux(se) pour justifier : de la situation matrimoniale, du domicile ,de la rรฉsidence ร  Plouรฉgat-Guerrand si les futurs(es) รฉpoux(ses) ne sont pas domiciliรฉs(es) ร  Plouรฉgat-Guerrand) : elle doit รชtre รฉtablie par un mois au moins d'habitation continue ร  la date de publication des bans. La rรฉsidence du/de la futur(e) รฉpoux(se) correspond au domicile ou ร  la rรฉsidence des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles ร  Plouรฉgat-Guerrand (imprimรฉ ร  complรฉter dans le dossier remis),
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et photocopie) au nom de chaque futur(e) รฉpoux(se) (ou avec les 2 noms sur le mรชme document) : facture EDF, facture d'eau, tรฉlรฉphone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscriteโ€ฆ,
  • * Si les futurs(es) รฉpoux(ses) ne sont pas domiciliรฉs(es) ร  Plouรฉgat-Guerrand, fournir en plus un justificatif de Rร‰SIDENCE de moins de 3 mois dans la commune (original et photocopie), c'est-ร -dire au nom des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles qui doivent รชtre domiciliรฉs ou rรฉsider ร  Plouรฉgat-Guerrand : facture EDF, facture d'eau, tรฉlรฉphone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscriteโ€ฆ,
  • * Si un contrat de mariage est conclu, le certificat du notaire.
  • * S'il y a des enfants communs nรฉs avant le mariage : Ancien livret de famille (il sera mis ร  jour avec la mention de mariage si le modรจle le prรฉvoit ou dรฉtruit, dans ce cas, un nouveau livret sera รฉtabli).

Piรจces ร  fournir concernant les tรฉmoins :

  • La fiche de renseignements concernant les tรฉmoins : imprimรฉ ร  complรฉter dans le dossier remis,
  • (1 tรฉmoin pour chacun(e) des futurs(es) รฉpoux(ses) obligatoire ou 2 au maximum ; ils doivent รชtre majeurs et maรฎtriser la langue franรงaise)
  • Copie de la piรจce d'identitรฉ de chaque tรฉmoin : carte d'identitรฉ (recto-verso) ou passeport,
  • ยซ Dรฉclaration des tรฉmoins ยป ร  complรฉter dans le dossier par chaque tรฉmoin : imprimรฉ ร  complรฉter dans le dossier remis.

Dans certaines situations, notamment si lโ€™un des รฉpoux est de nationalitรฉ รฉtrangรจre, des documents supplรฉmentaires peuvent vous รชtre demandรฉs.