Mariage

DĂŠmarches

Avant toute chose, un guide des futurs ĂŠpoux sera Ă  retirer en mairie.

Ce dossier de mariage dĂťment complĂŠtĂŠ, par les deux futurs ĂŠpoux, sera Ă  remettre au service de l'ĂŠtat civil environ deux mois avant la date de cĂŠrĂŠmonie envisagĂŠe.

La date et l'heure de la cÊrÊmonie pourront alors être fixÊes après validation de la bonne complÊtude du dossier par le service Êtat civil.

Pièces à fournir :

  • L'extrait d'acte de naissance de chaque futur(e) ĂŠpoux(se) avec indication de la filiation (parents) et comportant l’ensemble des mentions des prĂŠcĂŠdents mariages et PACS ainsi que leur modification et dissolution. Ce document est Ă  retirer Ă  la mairie du lieu de naissance OU pour les personnes naturalisĂŠes françaises ou nĂŠes Ă  l'ĂŠtranger, au Service Central de l'État-Civil de Nantes (il doit dater de moins de 3 mois Ă  la date de dĂŠpĂ´t du dossier complet, ce dĂŠpĂ´t conditionnant la publication des bans OU pour les ressortissants(es) ĂŠtrangers(ères), de moins de 6 mois s'il est dĂŠlivrĂŠ par un consulat et traduit en français par un traducteur assermentĂŠ),
  • Pièce d'identitĂŠ de chaque futur(e) ĂŠpoux(se) : prĂŠsenter l'original pour copie : carte d'identitĂŠ ou passeport ou carte de sĂŠjour pour les ressortissants(es) ĂŠtrangers(ères),
  • ÂŤ Attestation sur l'honneur Âť Ă  complĂŠter par chaque futur(e) ĂŠpoux(se) pour justifier : de la situation matrimoniale, du domicile ,de la rĂŠsidence Ă  PlouĂŠgat-Guerrand si les futurs(es) ĂŠpoux(ses) ne sont pas domiciliĂŠs(es) Ă  PlouĂŠgat-Guerrand) : elle doit ĂŞtre ĂŠtablie par un mois au moins d'habitation continue Ă  la date de publication des bans. La rĂŠsidence du/de la futur(e) ĂŠpoux(se) correspond au domicile ou Ă  la rĂŠsidence des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles Ă  PlouĂŠgat-Guerrand (imprimĂŠ Ă  complĂŠter dans le dossier remis),
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et photocopie) au nom de chaque futur(e) ĂŠpoux(se) (ou avec les 2 noms sur le mĂŞme document) : facture EDF, facture d'eau, tĂŠlĂŠphone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscrite…,
  • * Si les futurs(es) ĂŠpoux(ses) ne sont pas domiciliĂŠs(es) Ă  PlouĂŠgat-Guerrand, fournir en plus un justificatif de RÉSIDENCE de moins de 3 mois dans la commune (original et photocopie), c'est-Ă -dire au nom des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles qui doivent ĂŞtre domiciliĂŠs ou rĂŠsider Ă  PlouĂŠgat-Guerrand : facture EDF, facture d'eau, tĂŠlĂŠphone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscrite…,
  • * Si un contrat de mariage est conclu, le certificat du notaire.
  • * S'il y a des enfants communs nĂŠs avant le mariage : Ancien livret de famille (il sera mis Ă  jour avec la mention de mariage si le modèle le prĂŠvoit ou dĂŠtruit, dans ce cas, un nouveau livret sera ĂŠtabli).

Pièces à fournir concernant les tÊmoins :

  • La fiche de renseignements concernant les tĂŠmoins : imprimĂŠ Ă  complĂŠter dans le dossier remis,
  • (1 tĂŠmoin pour chacun(e) des futurs(es) ĂŠpoux(ses) obligatoire ou 2 au maximum ; ils doivent ĂŞtre majeurs et maĂŽtriser la langue française)
  • Copie de la pièce d'identitĂŠ de chaque tĂŠmoin : carte d'identitĂŠ (recto-verso) ou passeport,
  • ÂŤ DĂŠclaration des tĂŠmoins Âť Ă  complĂŠter dans le dossier par chaque tĂŠmoin : imprimĂŠ Ă  complĂŠter dans le dossier remis.

Dans certaines situations, notamment si l’un des ĂŠpoux est de nationalitĂŠ ĂŠtrangère, des documents supplĂŠmentaires peuvent vous ĂŞtre demandĂŠs.