Naissance & reconnaissance

Reconnaissance

La dĂ©claration de naissance et la reconnaissance sont deux choses distinctes si le couple n’est pas mariĂ©.

Le pĂšre peut reconnaĂźtre son enfant :

  1. De façon anticipĂ©e : pendant la grossesse
  2. A la naissance de l’enfant, il est possible de le faire en mĂȘme temps que la dĂ©claration de naissance
  3. Aprùs la naissance, à n’importe quel moment

⚠ Le moment de la reconnaissance peut avoir des consĂ©quences sur le nom de famille de l’enfant.

La reconnaissance peut ĂȘtre faite dans n’importe quelle mairie : le pĂšre doit ĂȘtre muni d’une piĂšce d’identitĂ© et d’un justificatif de domicile (sauf portable) de moins de 3 mois.

Il est conseillĂ© de faire cette reconnaissance le plus tĂŽt possible. Pour la mĂšre, la reconnaissance est de droit, dĂšs lors qu’elle apparaĂźt dans l’acte de naissance de l’enfant. Exception  : dans le cas oĂč la mĂšre est seule, il est vivement recommandĂ© de faire une reconnaissance anticipĂ©e.

Pour les couples mariĂ©s, l’enfant est reconnu de droit, la reconnaissance n'est donc pas nĂ©cessaire.

DĂ©claration de naissance

La dĂ©claration de naissance est obligatoire. Elle doit ĂȘtre faite par le pĂšre, ou Ă  dĂ©faut, par le mĂ©decin, la sage-femme ou une autre personne qui a assistĂ© Ă  l’accouchement. Elle doit impĂ©rativement ĂȘtre faite dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, Ă  la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Les documents demandĂ©s seront :

  • le certificat d’accouchement Ă©tabli par le mĂ©decin ou la sage-femme,
  • le livret de famille si le couple est mariĂ©,
  • la piĂšce d’identitĂ© des parents,
  • la copie de l’acte de reconnaissance anticipĂ©e dans le cas Ă©chĂ©ant,
  • la dĂ©claration conjointe du choix de nom si les parents souhaitent faire un choix de nom.