Carte grise

La carte grise ou certificat d’immatriculation est obligatoire. A l’achat d’un vĂ©hicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous avez un mois pour effectuer la demande d’obtention de ce document. Au-delĂ  de ce dĂ©lai, votre demande sera tout de mĂȘme traitĂ©e mais vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

Comment obtenir une carte grise ?

Il est désormais inutile de se déplacer dans les Préfecture ou Sous-Préfectures. Vous devez effectuer vos démarches en vous rendant sur :

👉 ANTS

Si vous venez d’acheter un vĂ©hicule d’occasion, le vendeur doit vous fournir un code de cession (nĂ©cessaire Ă  la demande de carte grise), qu’il aura obtenu en s’inscrivant sur ce mĂȘme site.

Si votre véhicule est neuf, il est possible de mandater un professionnel agréé pour effectuer la démarche à votre place, renseignez-vous auprÚs de votre concessionnaire.

En cas de vol de votre carte grise

Vous devez procéder à une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat. Vous devez vous munir du formulaire cerfa n°13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

En cas de perte ou de dégradation

Il n’est plus possible de faire la demande auprĂšs de la prĂ©fecture ou sous-prĂ©fecture : la demande est Ă  faire intĂ©gralement en ligne.

Un dispositif de copie numĂ©rique (scanner, appareil photo numĂ©rique, smartphone ou tablette Ă©quipĂ© d’une fonction photo) est nĂ©cessaire.

Des points numĂ©riques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă  disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche, en Ă©tant aidĂ© par des mĂ©diateurs si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l’utilisation d’internet.

Changement de situation

Qu’il s’agisse d’un changement d’adresse ou d’une modification du nom du titulaire de la carte grise, la demande est Ă©galement Ă  faire intĂ©gralement en ligne.