Alerte

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Mise en conformité d'une installation d'assainissement individuel

Quand une maison n'est pas raccordĂ©e au rĂ©seau collectif d'Ă©gouts, elle doit ĂȘtre Ă©quipĂ©e de son propre systĂšme d'assainissement individuel, pour traiter ses eaux usĂ©es avant rejet dans la nature. Son occupant est alors responsable du bon fonctionnement et de l'entretien de l'installation.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de Morlaix CommunautĂ© effectue  le diagnostic des dispositifs d'assainissement non collectif chez les particuliers. L'objet de ces contrĂŽles est de rĂ©vĂ©ler la conformitĂ© ou non des installations.

Dossier à télécharger : Procédure-Rehabilitation-Installation

En cas de non-conformité, le propriétaire est dans l'obligation de réaliser des travaux de réhabilitation de son installation.


Si vous devez rĂ©nover votre installation d’assainissement non collectif, des aides financiĂšres sont possibles :

 â€Œïž Attention : Il est impĂ©ratif de ne pas engager les travaux avant d’avoir obtenu les accords de financement.

Conditions d’obtentions de l’aide - L’aide financiùre s’adresse :

  • aux propriĂ©taires, sous conditions de ressources, occupants un logement Ă  titre de rĂ©sidence principale.
  • aux propriĂ©taires bailleurs d’un logement conventionnĂ©.

Les travaux doivent donner lieu Ă  une rĂ©habilitation complĂšte de l’installation d’assainissement, menĂ©e selon les normes en vigueur.

D’autres aides sont possibles :

  • Dans le cadre des OPAH de Morlaix CommunautĂ© (OpĂ©rations ProgrammĂ©e d’AmĂ©lioration de l’Habitat), les propriĂ©taires occupants Ă  faibles ressources et les propriĂ©taires bailleurs peuvent bĂ©nĂ©ficier d’aides complĂ©mentaires.
  • Un Ă©co-prĂȘt Ă  taux 0% est Ă©galement possible.

Demande d’aide financiĂšre pour la rĂ©habilitation d’une installation d’assainissement non collectif

❗ Avant le 1er contact, il est prĂ©fĂ©rable de se munir des documents suivants :

  • Pour les propriĂ©taires occupants : DĂ©clarations de revenus de l’annĂ©e n-2 de tous les occupants du foyer
  • Pour les propriĂ©taires bailleurs : Convention signĂ©e avec l'ANAH

Renseignement ou prise de rdv ?

Morlaix Communauté

📞 0 806 090 010  📧 accueil.seaagglo.morlaixfr

3, rue Yves-Le-Guyader - Morlaix

🕓  Du lundi au jeudi : 9h Ă  12h - 14h Ă  17h - Le vendredi : 9h Ă  12h - 14h Ă  16h