Recherche
Dรฉroulement des travaux
Ouverture des travaux
La dรฉclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler ร l'administration le commencement de ses travaux.
L'ouverture de chantier se caractรฉrise par :
โ ๏ธ l'installation de palissades autour du chantier,
โถ l'arrivรฉe du matรฉriel,
โถ les premiers travaux de terrassement.
Le chantier dรฉbute au stade des travaux prรฉparatoires dรจs lors qu'ils prรฉsentent une certaine importance. La dรฉclaration doit รชtre effectuรฉe au moyen du formulaire ๐ฅ cerfa nยฐ13407*03.
Achรจvement et conformitรฉ des travaux
La dรฉclaration attestant d'achรจvement et la conformitรฉ des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler ร l'administration l'achรจvement des travaux et la conformitรฉ de la construction par rapport ร l'autorisation d'urbanisme accordรฉe.
Dans certains cas, pour รชtre valable, la dรฉclaration :
โถ doit prรฉciser la nature des travaux rรฉalisรฉs selon le programme autorisรฉ lorsque les travaux ont รฉtรฉ effectuรฉs par tranche. La dรฉclaration porte alors sur ces seules rรฉalisations,
โถ doit รชtre accompagnรฉe d'une attestation effectuรฉe par un contrรดleur technique agrรฉรฉ ou un architecte prรฉcisant que les travaux rรฉalisรฉs respectent les rรจgles d'accessibilitรฉ des personnes handicapรฉes,
โถ doit รชtre accompagnรฉe d'une attestation effectuรฉe par un contrรดleur technique prรฉcisant que les normes techniques (parasismiques et paracycloniques) ont รฉtรฉ respectรฉes par le maรฎtre de l'ouvrage.
La dรฉclaration doit รชtre effectuรฉe au moyen du formulaire ๐ฅ cerfa nยฐ13408*06.