DĂŠroulement des travaux

Ouverture des travaux

La dĂŠclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler Ă  l'administration le commencement de ses travaux.

L'ouverture de chantier se caractĂŠrise par :

⚠️ l'installation de palissades autour du chantier,
▶ l'arrivée du matériel,
▶ les premiers travaux de terrassement.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance. La déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire 📥 cerfa n°13407*03.

Achèvement et conformitÊ des travaux

La dÊclaration attestant d'achèvement et la conformitÊ des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformitÊ de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordÊe.

Dans certains cas, pour ĂŞtre valable, la dĂŠclaration :

▶ doit prĂŠciser la nature des travaux rĂŠalisĂŠs selon le programme autorisĂŠ lorsque les travaux ont ĂŠtĂŠ effectuĂŠs par tranche. La dĂŠclaration porte alors sur ces seules rĂŠalisations,

▶ doit ĂŞtre accompagnĂŠe d'une attestation effectuĂŠe par un contrĂ´leur technique agrĂŠĂŠ ou un architecte prĂŠcisant que les travaux rĂŠalisĂŠs respectent les règles d'accessibilitĂŠ des personnes handicapĂŠes,

▶ doit ĂŞtre accompagnĂŠe d'une attestation effectuĂŠe par un contrĂ´leur technique prĂŠcisant que les normes techniques (parasismiques et paracycloniques) ont ĂŠtĂŠ respectĂŠes par le maĂŽtre de l'ouvrage.

La déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire 📥 cerfa n°13408*06.