Alerte

DĂ©roulement des travaux

Ouverture des travaux

La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux.

L'ouverture de chantier se caractérise par :

⚠ l'installation de palissades autour du chantier,
▶ l'arrivĂ©e du matĂ©riel,
▶ les premiers travaux de terrassement.

Le chantier dĂ©bute au stade des travaux prĂ©paratoires dĂšs lors qu'ils prĂ©sentent une certaine importance. La dĂ©claration doit ĂȘtre effectuĂ©e au moyen du formulaire đŸ“„ cerfa n°13407*03.

AchÚvement et conformité des travaux

La déclaration attestant d'achÚvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achÚvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.

Dans certains cas, pour ĂȘtre valable, la dĂ©claration :

▶ doit prĂ©ciser la nature des travaux rĂ©alisĂ©s selon le programme autorisĂ© lorsque les travaux ont Ă©tĂ© effectuĂ©s par tranche. La dĂ©claration porte alors sur ces seules rĂ©alisations,

▶ doit ĂȘtre accompagnĂ©e d'une attestation effectuĂ©e par un contrĂŽleur technique agrĂ©Ă© ou un architecte prĂ©cisant que les travaux rĂ©alisĂ©s respectent les rĂšgles d'accessibilitĂ© des personnes handicapĂ©es,

▶ doit ĂȘtre accompagnĂ©e d'une attestation effectuĂ©e par un contrĂŽleur technique prĂ©cisant que les normes techniques (parasismiques et paracycloniques) ont Ă©tĂ© respectĂ©es par le maĂźtre de l'ouvrage.

La dĂ©claration doit ĂȘtre effectuĂ©e au moyen du formulaire đŸ“„ cerfa n°13408*06.