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Rentes et capitaux versรฉs en cas de dรฉcรจs

Rentes et capitaux versรฉs en cas de dรฉcรจs d'un salariรฉ du secteur privรฉ

Modifiรฉ le 2021-02-02

Par Direction de l'information lรฉgale et administrative

Le dรฉcรจs d'un salariรฉ peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, ร  un capital ou une rente.