Recherche
Autoritรฉ parentale
Autoritรฉ parentale
- Page active: Autoritรฉ parentale
Modifiรฉ le 2022-08-23
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont ร l'รฉgard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent ร
- Enfant reconnu tardivementย : quelles consรฉquences sur l'autoritรฉ parentaleย ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeurย ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parentsย ?
- Est-on obligรฉ d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptรชme civilย ?
- Qu'est-ce que l'aide รฉducative ร domicile pour les familles en difficultรฉ ?
- Que peut faire un jeune avant 18 ansย ?
- Dรฉclaration conjointe d'exercice en commun de l'autoritรฉ parentale
- Requรชte au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration lรฉgale
- Requรชte au juge des tutelles aux fins de contrรดle dans le cadre d'une administration lรฉgale
- Requรชte au juge des tutelles en cas de dรฉsaccord sur un acte dans le cadre d'une administration lรฉgale
- Requรชte au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
- Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement รฉtranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autoritรฉ parentale