Fermeture estivale
La Mairie et l'agence postale communale seront fermรฉes le samedi matin du 20 juillet au 17 aoรปt 2024 inclus. Merci pour…
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Adoption
Adoption
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Modifiรฉ le 2024-07-15
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Adoption d'un mineur par une personne seule
- Adoption d'un mineur par un couple
- Adoption de l'enfant mineur de l'รฉpoux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Adoption d'une personne majeure
L'adoption permet de crรฉer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adoptรฉ.
Une personne seule ou un couple mariรฉ, pacsรฉ ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, franรงais ou รฉtranger.
L'adoption peut รชtre simple ou plรฉniรจre. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plรฉniรจre, il y a une rupture totale des liens de l'adoptรฉ avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
- Requรชte en adoption plรฉniรจre d'un enfant par des รฉpoux
- Requรชte en adoption simple d'un mineur par une personne ร titre individuel
- Requรชte en adoption simple d'un majeur par des รฉpoux
- Requรชte en adoption simple d'un majeur par une personne ร titre individuel
- Requรชte en adoption simple d'un enfant par des รฉpoux
- Requรชte en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
- Requรชte en adoption plรฉniรจre d'un enfant par une personne ร titre individuel
- Requรชte en adoption plรฉniรจre de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin