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Disparition et enlèvement

Disparition et enlèvement de personnes

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Modifié le 2021-04-26

Par Direction de l'information légale et administrative

Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)