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Donation
PrĂŠparer sa succession : donation
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ModifiĂŠ le 2018-06-06
Par Direction de l'information lĂŠgale et administrative
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriĂŠtĂŠ d'un bien Ă une autre personne. La donation-partage est Ă la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos hĂŠritiers prĂŠsomptifs, tout ou partie de votre future succession.