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La Mairie et l'agence postale communale seront fermรฉes le samedi matin du 20 juillet au 17 aoรปt 2024 inclus. Merci pour…
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Copropriรฉtรฉ en difficultรฉ
Modifiรฉ le 2019-06-11
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
En cas de fort taux d'impayรฉs ou de graves difficultรฉs pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procรฉdures permettent de redresser la situation. La nature de ces procรฉdures varie selon la gravitรฉ des difficultรฉs rencontrรฉes.