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Autorisation d'urbanisme
Autorisation d'urbanisme
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Modifiรฉ le 2024-03-06
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Dรฉclaration prรฉalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'amรฉnager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'amรฉnager
- Permis de dรฉmolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'amรฉnager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'amรฉnagement (TA)
- Assainissement des eaux usรฉes domestiques
La dรฉlivrance d'une autorisation d'urbanisme permet ร la commune de vรฉrifier que les travaux sont conformes aux rรจgles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut dรฉposer une demande de permis (permis de construire, d'amรฉnager...) ou une dรฉclaration prรฉalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandรฉ de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toitย ?
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- Quelle autorisation dรฉposer pour installer une fenรชtre de toitย ?
- Quelle autorisation dรฉposer pour faire des travaux de toitureย ?
- Quelle autorisation dรฉposer pour construire une vรฉrandaย ?
- Quelle autorisation dรฉposer pour installer une pergola ou un carportย ?
- Quelle autorisation dรฉposer pour faire une terrasseย ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour amรฉnager des comblesย ?
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- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surรฉlรฉvationย ?
- Quelle autorisation pour poser un boรฎtier de climatisation ou de pompe ร chaleurย ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de faรงadeย ?
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- Comment crรฉer des ouvertures dans une maison (fenรชtre, porte, balcon ...)ย ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardinย ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un รฉtage supplรฉmentaireย ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extรฉrieur (ITE)ย ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balconย ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrainย ?
- Portail gรฉofoncier
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Contester l'augmentation du prix rรฉclamรฉ par l'entreprise pour la construction de sa maison
- Mettre en ลuvre la garantie de livraison
- Informer son assureur des rรฉparations engagรฉes ร la suite d'une dรฉclaration de sinistre
- Rechercher un immeuble classรฉ ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mรฉrimรฉe)
- Demande d'autorisation spรฉciale de travaux compris dans le pรฉrimรจtre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- Demande de certificat d'urbanisme
- Dรฉclaration prรฉalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Dรฉclaration prรฉalable (construction, travaux, installations et amรฉnagements non soumis ร permis de construire)
- Dรฉclaration prรฉalable (lotissements et autres divisions fonciรจres non soumis ร permis d'amรฉnager)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis d'amรฉnager
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validitรฉ
- Demande de permis de dรฉmolir
- Demander le transfert d'un permis de construire valide
- Dรฉclaration d'ouverture de chantier
- Dรฉclaration attestant l'achรจvement et la conformitรฉ des travaux
- Fiche complรฉmentaire/autres demandeurs pour un mรชme projet
- Dossier spรฉcifique permettant de vรฉrifier la conformitรฉ des ERP aux rรจgles d'accessibilitรฉ et de sรฉcuritรฉ contre l'incendie et la panique
- Demande dโautorisation spรฉciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable