Organisation

Acteurs de la copropriรฉtรฉ (organisation juridique)

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Modifiรฉ le 2016-12-14

Par Direction de l'information lรฉgale et administrative

L'organisation juridique de la copropriรฉtรฉ repose sur trois entitรฉs dont les rรดles sont complรฉmentaires. Le syndicat des copropriรฉtaires regroupe l'ensemble des personnes propriรฉtaires au sein de l'immeuble et prend les dรฉcisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriรฉtรฉ (professionnel ou bรฉnรฉvole) est chargรฉ d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont รฉlus parmi les copropriรฉtaires assiste et contrรดle le syndic.