Fermeture estivale
La Mairie et l'agence postale communale seront fermรฉes le samedi matin du 20 juillet au 17 aoรปt 2024 inclus. Merci pour…
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Nuisances de voisinage
Troubles de voisinage
- Page active: Troubles de voisinage
Modifiรฉ le 2020-06-30
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Bruits de voisinage liรฉs au comportement
- Bruits d'activitรฉs (chantier, discothรจque, ...)
- Nuisances olfactives (odeurs)
Le bruit ou les nuisances olfactives gรฉnรฉrรฉs par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et รชtre sanctionnรฉs sous certaines conditions.
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier)ย ?
- Le propriรฉtaire est-il responsable des nuisances causรฉes par son locataire ?
- Que faire en prรฉsence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats)ย ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriรฉtaire ร insonoriser son logement ?