Recherche
Vie pratique dans sa maison
Vie pratique en logement individuel (maison)
Modifiรฉ le 2020-06-30
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- ร quelle condition peut-on faire un feu de cheminรฉe chez soiย ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'รฉchelle) ?
- Faut-il dรฉneiger le trottoir situรฉ devant son habitationย ?ย
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardinย ?