Fermeture estivale
La Mairie et l'agence postale communale seront fermรฉes le samedi matin du 20 juillet au 17 aoรปt 2024 inclus. Merci pour…
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Certificat, copie, lรฉgalisation et conservation de documents
Certificat, copie, lรฉgalisation et conservation de documents
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Modifiรฉ le 2021-04-14
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Certificat de nationalitรฉ franรงaise (CNF)
- Lรฉgalisation ou apostille d'un acte public รฉtabli par une autoritรฉ franรงaise
- Lรฉgalisation d'un acte public รฉtabli par une autoritรฉ รฉtrangรจre
- Lรฉgalisation (certification matรฉrielle) de signature sur un document รฉtabli sous signature privรฉe
- Copie certifiรฉe conforme
- Durรฉe de conservation des papiers