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Anciens combattants
Anciens combattants
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Modifiรฉ le 2024-04-11
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Carte du combattant
- Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Titre de reconnaissance de la Nation
- Carte d'invaliditรฉ de pensionnรฉ de guerre
Un militaire ou une personne civile qui a pris part ร un conflit dans lequel la France est ou รฉtait engagรฉe peut faire reconnaรฎtre son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invaliditรฉ des pensionnรฉs de guerre ouvrent droit ร certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- DU OPEX Imprimรฉ d'identification du blessรฉ en OPEX (militaire/civil)
- DU OPEX Formulaire d'intรฉgration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
- DU OPEX Besoin du bรฉnรฉficiaire - Bordereau de transmission des piรจces justificatives
- Dรฉclaration de non-sรฉparation de corps
- Demande de pension d'ascendants de militaire dรฉcรฉdรฉ, de victime civile de guerre dรฉcรฉdรฉe ou de victime d'acte de terrorisme dรฉcรฉdรฉe
- Demande de rรฉtablissement du droit ร pension de conjoint survivant
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
- Demande de majoration d'une pension d'invaliditรฉ pour enfant adoptรฉ ou recueilli, ou atteint d'un handicap
- Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invaliditรฉ et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Dรฉclaration de changement de situation ร la Caisse nationale militaire de sรฉcuritรฉ sociale (CNMSS)
- Demande de secours ou de prestations complรฉmentaires ร la caisse nationale militaire de sรฉcuritรฉ sociale (CNMSS)
- Demande dโaide financiรจre mรฉdico-sociale auprรจs de la caisse nationale militaire de sรฉcuritรฉ sociale (CNMSS)
- Demander une aide mรฉnagรจre ร domicile ร la caisse nationale militaire de sรฉcuritรฉ sociale (CNMSS)
- Dรฉclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) ร la Caisse nationale militaire de sรฉcuritรฉ sociale (CNMSS)
- Demande d'attribution du titre d'รฉvadรฉ
- Demande d'attribution du titre de dรฉportรฉ ou internรฉ politique
- Demande d'attribution du titre de dรฉportรฉ ou internรฉ rรฉsistant
- Demande du titre de prisonnier du "Viรชt-Minh"
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Prรฉsumรฉe Imputable au Service (APIAS)
- Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invaliditรฉ et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Formulaire de demande de pension militaire d'invaliditรฉ et d'indemnisation complรฉmentaire