Recherche
Titre de sรฉjour et document de circulation
Titres, carte de sรฉjour et documents de circulation pour รฉtranger en France
Modifiรฉ le 2022-01-04
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
La loi nยฐ2024-42 du 26 janvier 2024 modifie certaines dispositions prรฉsentรฉes sur cette page.
Cette page est en cours de mise ร jour.
- รtranger rรฉsidant hors Paris : pour toute information et accomplir les dรฉmarchesPrรฉfecture
- รtranger rรฉsidant ร Paris : pour toute information et accomplir les dรฉmarchesPrรฉfecture de police de Paris
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en Franceย ?
- Avec quels documents un mineur รฉtranger peut-il sortir de France ?
- Qu'est-ce que le contrat d'intรฉgration rรฉpublicaine (CIR)ย ?
- Carte de rรฉsidentย : comment justifier de votre connaissance du franรงaisย ?
- Demande de carte de sรฉjourย : quel justificatif de domicileย ?
- รtranger en France : comment acheter un timbre fiscalย ?
- Quels titres de sรฉjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
- Qu'est-ce qu'un rรฉcรฉpissรฉ de demande de titre de sรฉjourย ?
- Qu'est-ce que la rรฉgularisation pour motif humanitaire ou exceptionnelย ?
- Un enfant รฉtranger non europรฉen doit-il avoir un titre de sรฉjourย ?
- Quels liens privรฉs et familiaux peut invoquer un รฉtranger pour รชtre admis au sรฉjour en Franceย ?
- Quel est le titre de sรฉjour dรฉlivrรฉ au mineur รฉtranger isolรฉ ร sa majoritรฉย ?ย
- Que faire en cas de difficultรฉ lors d'une demande de titre de sรฉjourย ?
- Contrรดle des papiers d'un รฉtrangerย : quelles sont les rรจglesย ?
- Un รฉtranger peut-il se faire retirer son titre de sรฉjour en cours de validitรฉย ?
- Que doit faire un รฉtranger en cas de perte de sa carte de sรฉjour ?
- Que doit faire un รฉtranger en cas de vol de sa carte de sรฉjourย ?
- Que doit faire un รฉtranger en cas de changement d'adresse ?
- Que doit faire un รฉtranger en cas de changement d'รฉtat civil ?
- Comment un รฉtranger malade peut-il obtenir un titre de sรฉjourย ?
- Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de sรฉjour franรงais ?
- Peut-on s'installer en France avec un titre de sรฉjour europรฉenย ?
- Un รฉtranger victime de traite des รชtres humains ou de proxรฉnรฉtisme peut-il รชtre rรฉgularisรฉย ?
- Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de sรฉjourย ?
- รlรฉments du contrat de travail pour demander une carte de sรฉjourย - Passeport Talent (entreprise innovante)
- รlรฉments du contrat de travail justifiant une demande de carte de sรฉjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue europรฉenne"
- รlรฉments du contrat de travail justifiant une demande de carte de sรฉjour Passeport Talent "salariรฉ en mission"
- รlรฉments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de sรฉjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle"
Derniรจre mise ร jour le 20.10.2022