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Titre de sรฉjour et document de circulation
Titres, cartes de sรฉjour et documents de circulation pour รฉtranger en France
Modifiรฉ le 2025-07-08
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
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- Qu'est-ce que le contrat d'intรฉgration rรฉpublicaine (CIR)ย ?
- Carte de rรฉsidentย : comment justifier de votre connaissance du franรงaisย ?
- Demande de carte de sรฉjourย : quel justificatif de domicileย ?
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- Quels titres de sรฉjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
- Qu'est-ce qu'un rรฉcรฉpissรฉ de demande de titre de sรฉjourย ?
- Qu'est-ce que la rรฉgularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un รฉtranger en situation irrรฉguliรจreย ?
- Un enfant รฉtranger non europรฉen doit-il avoir un titre de sรฉjourย ?
- Quels liens privรฉs et familiaux peut invoquer un รฉtranger pour รชtre admis au sรฉjour en Franceย ?
- Quel est le titre de sรฉjour dรฉlivrรฉ ร un mineur รฉtranger isolรฉ ร sa majoritรฉย ?
- Que faire en cas de difficultรฉ lors d'une demande de titre de sรฉjourย ?
- Contrรดle des papiers d'un รฉtrangerย : quelles sont les rรจglesย ?
- Un รฉtranger peut-il se faire retirer son titre de sรฉjour en cours de validitรฉย ?
- Que doit faire un รฉtranger en cas de perte de sa carte de sรฉjourย ?
- Que doit faire un รฉtranger en cas de vol de sa carte de sรฉjourย ?
- Que doit faire un รฉtranger en cas de changement d'adresseย ?
- Que doit faire un รฉtranger en cas de changement d'รฉtat civil ?
- Comment un รฉtranger malade peut-il obtenir un titre de sรฉjourย ?
- Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de sรฉjour franรงaisย ?
- Peut-on s'installer en France avec un titre de sรฉjour europรฉenย ?
- Un รฉtranger victime de traite des รชtres humains ou de proxรฉnรฉtisme peut-il รชtre rรฉgularisรฉย ?
- Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de sรฉjourย ?
- รlรฉments du contrat de travail pour demander une carte de sรฉjourย - Passeport Talent (entreprise innovante)
- รlรฉments du contrat de travail justifiant une demande de carte de sรฉjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue europรฉenne"
- รlรฉments du contrat de travail justifiant une demande de carte de sรฉjour Passeport Talent "salariรฉ en mission"
- รlรฉments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de sรฉjour Talent "Profession artistique et culturelle"
Derniรจre mise ร jour le 20.10.2022