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La Mairie et l'agence postale communale seront fermรฉes le samedi matin du 20 juillet au 17 aoรปt 2024 inclus. Merci pour…
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Droit de prรฉemption urbain (DPU)
Modifiรฉ le 2018-06-14
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
Le propriรฉtaire d'un bien situรฉ dans une zone dรฉfinie par une collectivitรฉ (commune ou รฉtablissement public de coopรฉration intercommunale) en vue de la rรฉalisation d'opรฉrations d'amรฉnagement urbain doit, en prioritรฉ, proposer la vente du bien ร cette collectivitรฉ. C'est ce que l'on appelle le