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Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

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Étranger - Europe
Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Modifié le 2022-07-05

Par Direction de l'information légale et administrative

Mesures d'éloignement

Obligation de quitter la France (OQTF)
Expulsion
Interdiction administrative de retour en France
Interdiction judiciaire du territoire français
Reconduite vers un autre pays européen

Surveillance pendant la procédure

Assignation à résidence
Centre de rétention administrative (CRA)

Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.

Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?
Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?

Dernière mise à jour le 02.06.2022