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Modifiรฉ le 2021-05-11
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Avoir un chien ou un chatย : quelles sont les rรจglesย ?
- Avoir un chien susceptible d'รชtre dangereuxย : quelles sont les rรจglesย ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC)ย : quelles sont les rรจglesย ?
- Avoir un รฉquidรฉย : quelles sont les rรจglesย ?
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- Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
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- Animal domestique, sauvage, apprivoisรฉ, de compagnieย : quelles diffรฉrencesย ?
- Quelles sont les espรจces animales protรฉgรฉesย ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chatsย ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on assurer son animal de compagnieย ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnieย ?
- Peut-on promener son chien sans laisseย ?
- Que faire en cas de morsure par un chienย ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errantย ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mortย ?
- Que faire d'un animal trouvรฉ mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeonsย ?
- Que devient votre animal de compagnie en cas de sรฉparation ?
- Un particulier peut-il tuer lui-mรชme un animal pour le mangerย ?
- La vente ร la sauvette d'animaux est-elle autorisรฉe ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Dรฉclarer ร l'I-cad un animal domestique trouvรฉ (chat, chien, furet)
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- Dรฉclaration de dรฉtention d'animaux de compagnie appartenant ร une espรจce exotique envahissante - Guyane
- Dรฉclaration d'activitรฉ - Professionnel exerรงant des activitรฉs en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022