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Crรฉation d'une association
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Modifiรฉ le 2020-10-02
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Rรฉdaction des statuts
- Dรฉclaration initiale
- Identification et immatriculation d'une association
- Agrรฉment d'une association
- Un mineur peut-il crรฉer et gรฉrer une association ou en devenir membreย ?
- Peut-on choisir librement le nom d'une associationย ?
- Comment savoir si un nom d'association est dรฉjร utilisรฉย ?
- Faut-il protรฉger le nom d'une associationย ?
- La prรฉfecture peut-elle refuser la dรฉclaration ?
- Une association doit-elle avoir un rรจglement intรฉrieurย ?
- Comment se fixe l'ordre du jourย ?
- Une mairie peut-elle รชtre le siรจge social d'une associationย ?
- Le siรจge d'une association peut-il รชtre le domicile d'un de ses membresย ?
- Qui peut รชtre trรฉsorier d'une associationย ?
- Comment publier la crรฉation d'une association au Journal officielย ?
- Comment vรฉrifier la publication au JO d'une crรฉation d'association ?
- Combien coรปte la publication au Journal Officiel (JO) pour une associationย ?
- Comment retrouver le numรฉro d'identification RNA d'une associationย ?
- Comment obtenir ou retrouver le numรฉro Siret d'une associationย ?
- Comment obtenir le rรฉcรฉpissรฉ de dรฉclaration de crรฉation d'une associationย ?
- Comment crรฉer ou modifier une entitรฉ ne relevant pas des formalitรฉs dโentreprisesย ?
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022