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Contrats de travail dans le secteur privรฉ
Modifiรฉ le 2021-09-13
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
Dans le secteur privรฉ, le contrat peut prendre 3 formes diffรฉrentes. En principe, il est ร durรฉe indรฉterminรฉe mais, dans certains cas limitรฉs par la loi, il peut รชtre ร durรฉe dรฉterminรฉe (un terme est prรฉvu). La loi prรฉvoit par ailleurs la possibilitรฉ de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intรฉrim. Chaque forme de contrat obรฉit ร des rรจgles spรฉcifiques.
- Un employeur peut-il embaucher en contrat ร durรฉe dรฉterminรฉe (CDD)ย ?
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrenceย ?
- Dรฉmรฉnagementย : un salariรฉ doit-il suivre son entreprise ?
- Quelle est la durรฉe de la pรฉriode d'essai d'un contrat de mission (intรฉrim)ย ?
- CDD d'usage ou d'intรฉrimย : dans quels secteurs d'activitรฉs peut-on y recourirย ?
- Suspension du contrat de travailย : le salariรฉ a-t-il des obligations ?
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilitรฉย ?
- Quelles sont les consรฉquences de la modification du lieu de travail du salariรฉย ?
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salariรฉ protรฉgรฉย ?
- Qu'est-ce que la mobilitรฉ volontaire sรฉcurisรฉe pour un salariรฉย ?
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I)ย ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opรฉrationย ?
- Dans quels cas un CDD est-il requalifiรฉ en CDIย ?
- Le contrat de travail est-il obligatoirement รฉcritย ?
- Un employeur peut-il s'opposer ร ce qu'un salariรฉ soit jurรฉ d'assisesย ?
- Qu'est-ce qu'un CDD ร objet dรฉfini (ou CDD de mission) pour un salariรฉ du secteur privรฉ ?
- Suspension du contrat de travailย : quels sont les droits du salariรฉ ?
- Qu'est-ce qu'un CDD sans terme prรฉcisย ?
- Qu'est-ce qu'un CDI intรฉrimaireย ?
- Ressortissant europรฉen salariรฉ en Franceย : quels sont ses droitsย ?
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022