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Impรดts locaux
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Modifiรฉ le 2023-01-01
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Taxe d'habitation sur les rรฉsidences secondaires
- Taxe fonciรจre sur les propriรฉtรฉs bรขties (TFPB)
- Taxe fonciรจre sur les propriรฉtรฉs non bรขties (TFPNB)
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d'enlรจvement des ordures mรฉnagรจres (TEOM ou REOM)
Les impรดts locaux regroupent essentiellement la taxe fonciรจre et la taxe d'habitation sur les rรฉsidences secondaires, payรฉes par celui qui possรจde le logement. Ces impรดts servent ร financer le budget des collectivitรฉs locales, principalement les communes.
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022