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Activitรฉs commerciales d'une association
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Modifiรฉ le 2021-01-29
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Lotos, loteries et tombolas
- Buvettes, bars, dรฉbits de boisson
- Brocantes et vide-greniers
- Fiscalitรฉ des activitรฉs lucratives d'une association
Une association loi 1901 ou une association de parents d'รฉlรจves peut exercer des activitรฉs commerciales, รฉconomiques ou lucratives de faรงon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont rรฉglementรฉes que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes oรน sont vendues certaines boissons alcoolisรฉes ou encore de la participation ร des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
- Qu'appelle-t-on gestion dรฉsintรฉressรฉe d'une associationย ?
- Une association ร but non lucratif peut-elle avoir une activitรฉ commercialeย ?
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitationย ?
- Une association doit-elle payer la taxe fonciรจreย ?
- Une association doit-elle encore payer la redevance tรฉlรฉย ?
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance โ encouragement des arts โ financement d'activitรฉs sportives ร but non lucratif
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire ร l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fรชte publique
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
- Dรฉclaration prรฉalable d'une vente au dรฉballage
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation ร 2 autres ventes au dรฉballage
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022