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Modifiรฉ le 2019-11-13
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Armes de catรฉgorie A
- Armes de catรฉgorie B pour un tireur sportif
- Armes de catรฉgorie B pour une personne exposรฉe ร un risque professionnel
- Armes de catรฉgorie C
- Armes de catรฉgorie D
- Carte europรฉenne d'armes ร feu
Le systรจme d'information sur les armes (SIA) est mis ร disposition des dรฉtenteurs d'armes particuliers majeurs suivantsย :
- Personne ayant un permis de chasser, dรฉtentrice d'une arme, ou souhaitant acquรฉrir et dรฉtenir une arme
- Personne ayant une licence de la Fรฉdรฉration franรงaise de tir pour la pratique du tir, dรฉtentrice d'une arme, ou souhaitant acquรฉrir et dรฉtenir une arme
- Personne souhaitant conserver une arme hรฉritรฉe ou trouvรฉe et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validitรฉ
- Personne dรฉtentrice ou souhaitant acquรฉrir certaines armes de catรฉgorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validitรฉ.Il s'agit des armes de catรฉgorie C3 (arme ร feu fabriquรฉe pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non mรฉtalliques) et de catรฉgorie C9 (arme ร feu de catรฉgorie A, B ou C neutralisรฉe, c'est ร dire rendue inaptes au tir).
Le SIA permet de faire ses dรฉmarches et d'accรฉder ร son rรขtelier numรฉrique.
Cette page sera actualisรฉe au fur et ร mesure de l'ouverture du SIA aux autres dรฉtenteurs d'armes particuliers.
Les armes sont classรฉes en 4 catรฉgories en fonction de leur dangerositรฉ. La catรฉgorie A est interdite sauf exceptions. La catรฉgorie B est soumise ร autorisation. La catรฉgorie C est soumise ร dรฉclaration. La catรฉgorie D peut รชtre achetรฉe et dรฉtenue librement. Les rรจgles d'achat, de port, de transport, de dรฉtention de l'arme varient selon la catรฉgorie A, B, C ou D.
- Quelles sont les diffรฉrentes catรฉgories d'armesย ?
- Collectionner des armesย : quelles sont les rรจglesย ?
- Autodรฉfense (bombe lacrymogรจne, couteau...)ย : quelles sont les rรจglesย ?
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisirย ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous hรฉritez d'une armeย ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on dรฉtient une arme ?
- Un mineur peut-il dรฉtenir une armeย ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Arme surclassรฉeย : comment rรฉgulariser votre situationย ?
- Systรจme d'information sur les armes (SIA)ย - Espace dรฉtenteurs
- Demande de carte europรฉenne d'armes ร feu : premiรจre demande, renouvellement ou modification
- Demande d'autorisation d'acquisition et de dรฉtention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de dรฉtention (armes de catรฉgorie B et certaines armes de catรฉgorie A)
- Arme de catรฉgorie C - Dรฉclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
- Dรฉclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions ร l'Etat
- Dรฉclaration d'abandon par une collectivitรฉ territoriale ou un รฉtablissement public de l'รtat d'arme et de munitions ร l'รtat
- Tรฉlรฉservice e-APSย : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
- Certificat international d'importation de matรฉriels de guerre et matรฉriels assimilรฉs
- Dรฉclaration de transfert d'armes ร feu et de munitions par un armurier agrรฉรฉ
- Annexe ร la dรฉclaration ou au permis de transfert d'armes ร feu et de munitions
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matรฉriels de guerre et matรฉriels assimilรฉs de transfert de produits liรฉs ร la dรฉfense
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la rรฉglementation sur les armes
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022