Recherche
Dรฉmarches en ligne
Associations reconnues d'utilitรฉ publique et fondations
- Accueilย particuliers
- Associations
- Page active: Associations reconnues d'utilitรฉ publique et fondations
Modifiรฉ le 2021-10-04
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Fondation reconnue d'utilitรฉ publique (FRUP)
- Association reconnue d'utilitรฉ publique (ARUP)
- Fondation d'entreprise
- Fonds de dotation
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures crรฉรฉes par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une ลuvre d'intรฉrรชt gรฉnรฉral. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigรฉe pour les crรฉer. Il existe diffรฉrents types de fondations selon le but quโelles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilitรฉ publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022