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Rentes et capitaux versรฉs en cas de dรฉcรจs
Modifiรฉ le 2021-02-02
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
Le dรฉcรจs d'un salariรฉ ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, ร un capital ou une rente.
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022