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Assemblรฉe gรฉnรฉrale des copropriรฉtaires
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Modifiรฉ le 2019-06-25
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
Les copropriรฉtaires doivent se rรฉunir au moins une fois par an pour dรฉcider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblรฉe gรฉnรฉrales obรฉit ร des rรจgles trรจs prรฉcises. Chaque dรฉcision fait l'objet d'un vote dont les rรจgles varient selon la nature des dรฉcisions ร prendre.
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022