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Remboursement des soins par la Sรฉcuritรฉ sociale
Modifiรฉ le 2020-03-11
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
Les informations contenues sur cette page sโadressent principalement aux personnes relevant du rรฉgime gรฉnรฉral de la Sรฉcuritรฉ sociale.
Les rรจgles et formalitรฉs particuliรจres des autres rรฉgimes nโy sont pas dรฉveloppรฉes.
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- Comment sont remboursรฉes les prothรจses auditivesย ?
- Quelle durรฉe d'activitรฉ pour le remboursement par la Sรฉcuritรฉ sociale des frais de santรฉย ?
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- Un chรดmeur est-il remboursรฉ de ses frais de santรฉ en cas de maladieย ?
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- Ameli en ligne
- Feuille de soins - Mรฉdecin (spรฉcimen)
- Feuille de soins - Sage-femme (spรฉcimen)
- Ordonnance de mรฉdicaments ou de produits et prestations d'exception
- Ordonnance bizone
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif mรฉdical en vรฉhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
- Demande d'accord prรฉalable pour grand appareillage
- Prescription mรฉdicale pour grand appareillage
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invaliditรฉ et des victimes de la guerre
- Demande de rรฉquisition de passage au titre de lโarticle L212-1 du code des pensions militaires dโinvaliditรฉ et des victimes de guerre
- Autorisation de transport de certains mรฉdicaments dans un pays de l'espace Schengen
- Demande d'attestation de transport personnel de mรฉdicaments stupรฉfiants ou soumis ร une partie de la rรฉglementation des stupรฉfiants dans le cadre d'un traitement mรฉdical (hors Schengen)
- Procuration sous signature privรฉe valable 3 mois pour un seul paiement
- Dรฉclaration d'un accident causรฉ par un tiers
- Connaรฎtre les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022