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Licenciement รฉconomique
Modifiรฉ le 2023-06-16
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salariรฉ pour motif รฉconomique. L'entreprise doit cependant mettre en ลuvre des mesures permettant d'รฉviter le licenciement du salariรฉ. Par consรฉquent, avant ou pendant la procรฉdure de licenciement, l'entreprise doit mettre en ลuvre des mesures de prรฉvention, d'accompagnement et de reclassement du salariรฉ.
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif รฉconomique ?
- Comment sont choisis les salariรฉs lors d'un licenciement รฉconomiqueย ?
- Peut-on contester un licenciement รฉconomique aprรจs avoir acceptรฉ un CSPย ?
- Quelles indemnitรฉs peut percevoir un salariรฉ licenciรฉ รฉconomiqueย ?
- Licenciement dans une entreprise en difficultรฉย : quelles sont les rรจgles ?
- Licenciement รฉconomiqueย : qu'est-ce que l'allocation temporaire dรฉgressive (ATD)ย ?
- Une cellule de reclassement peut-elle รชtre encore financรฉe par le fonds national de l'emploi (FNE)ย ?
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022