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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Modifiรฉ le 2024-03-26
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encoreย ?
- Arrรชt maladie pendant les congรฉsย annuels : quelles sont les rรจgles ?
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrรชt maladieย ?
- Un fonctionnaire peut-il bรฉnรฉficier d'un temps partiel thรฉrapeutiqueย ?
- Un contractuel peut-il bรฉnรฉficier d'un temps partiel thรฉrapeutiqueย ?
- Un agent public perd-il les congรฉs non pris pour cause de maladie ?
- Un agent public peut-il prendre directement ses congรฉs aprรจs un arrรชt de travail ?
- Comment est reclassรฉ un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physiqueย ?
- Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles consรฉquences ?
- Qu'est-ce que la disponibilitรฉ d'office pour raison de santรฉย ?
- Qu'est-ce que le conseil mรฉdical ?
Derniรจre mise ร jour le 02.06.2022