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Page active: Associations sous régime légal spécial

Modifié le 2020-10-30

Par Direction de l'information légale et administrative

Association cultuelle
Association syndicale de propriétaires

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Point ressource à la vie associative

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?

Dernière mise à jour le 02.06.2022